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ACTUALITÉ 8- COMITE DE PROJET
Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et notamment le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 qui prévoit la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies.
En effet, le projet de la Combe Roblot se situe hors des zones d’accélération car il est située en zone Natura 2000.
Le porteur de projet a donc convié le 25 novembre 2025 les personnes suivantes à un comité de projet :
- Les maires des communes dans un rayon de 6km autour du projet
- La Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine
- Le préfet de Côte d’Or
- La Direction Départementale des Territoires
- La Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- L’ONF
Au cours de ce comité de projet, le projet a été présenté et le porteur de projet ont répondu aux différentes questions des personnes présentes.